Ville de Saint Alban

 

 

Un avis d'enquête publique est ouvert du vendredi 30 mars 2018 (9h) au jeudi 17 mai 2018 (17h) inclus

Arrêté portant sur l'ouverture de l’enquête publique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu du programme local de l'habitat (PLUi-H)  de Toulouse Métropole.
Pour consulter l'arrêté, Cliquez ici. Pour consulter l'avis d'enquête publique, Cliquez ici

 Pour en savoir plus 

 

http://www.toulouse-metropole.fr/projets/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/l-enquete-publique