PLUi-H : Enquête publique du 2 janvier au 13 février 2025

Toulouse Métropole élabore un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). Ce document stratégique fixe les règles d’urbanisme et d’habitat pour ses 37 communes membres.

Deux projets sont soumis à une enquête publique unique :

• Le PLUi-H, cadre pour l’aménagement et l’habitat.
• La révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées.

L’enquête publique permettra au public de s’exprimer via un registre dématérialisé, des permanences (52 en mairies et 6 en visioconférence), ou par courrier. Consultez les documents dans les lieux désignés ou en ligne dès le 2 janvier.

Le rapport de la Commission d’Enquête sera pris en compte avant l’approbation finale prévue fin 2025.

Pour participer ou consulter les informations :
👉 www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole
📍 Permanences dans 11 mairies et à Toulouse Métropole