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PLUi-H : Enquête publique du 2 janvier au 13 février 2025
Toulouse Métropole élabore un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). Ce document stratégique fixe les règles d’urbanisme et d’habitat pour ses 37 communes membres.
Deux projets sont soumis à une enquête publique unique :
- Le PLUi-H, cadre pour l’aménagement et l’habitat.
- La révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées.
L’enquête publique permettra au public de s’exprimer via un registre dématérialisé, des permanences (52 en mairies et 6 en visioconférence), ou par courrier. Consultez les documents dans les lieux désignés ou en ligne dès le 2 janvier.
Le rapport de la Commission d’Enquête sera pris en compte avant l’approbation finale prévue fin 2025.
Pour participer ou consulter les informations :
👉 www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole
📍 Permanences dans 11 mairies et à Toulouse Métropole
Hôtel de ville de Saint-Alban
Square Georges Brassens
31140 Saint-Alban
Tél. : 05 62 75 93 93
Fax : 05 62 75 93 90
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Horaires
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