DÉBITS DE BOISSONS (RÉGLEMENTATION, DÉMARCHES ADMINISTRATIVES)
Classification des boissons :
- Classification des boissons
- Vente de boissons à consommer sur place
- Vente de boissons en accessoire des repas
- Vente de boissons à emporter
Les débits de boisson temporaires :
- débit de boissons temporaire
- Réglementation de police générale
- Pièces administratives : Cerfa 11542-3
- Cerfa 11543-3 récépissé
Réglementation :
Plus d'infos : Police Municipale
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05.62.75.93.99.
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06.87.35.00.17.
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