NUISANCES SONORES (RÉGLEMENTATION, DÉMARCHES ADMINISTRATIVES)
Lutte contre les bruits de voisinage
Les dispositions réglementaires de lutte contre les bruits de voisinage sont définies par l’arrêté préfectoral n°083 du 23 juillet 1996, qui détermine les heures légales de jardinage ou de bricolage des particuliers et des entreprises professionnelles.
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arrêté Municipal relatif aux bruits de voisinage
Plus d'infos : Police Municipale
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05.62.75.93.99.
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06.87.35.00.17.
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