Ville de Saint Alban

NUISANCES SONORES (RÉGLEMENTATION, DÉMARCHES ADMINISTRATIVES)

Lutte contre les bruits de voisinage

Les dispositions réglementaires de lutte contre les bruits de voisinage sont définies par l’arrêté préfectoral n°083 du 23 juillet 1996, qui détermine les heures légales de jardinage ou de bricolage des particuliers et des entreprises professionnelles.

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Arrêté Municipal relatif aux bruits de voisinage

 

Plus d'infos : Police Municipale 

  • 05.62.75.93.99.

  • 06.87.35.00.17.

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