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Le PLUIH de Toulouse Métropole s’applique sur le territoire de la commune de Saint Alban, il a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

Organisation du service Urbanisme à partir du 11 mai

Pour le dépôt des autorisations

Information au public

Pour les professionnels, rendez-vous avec Monsieur Joël Lefebvre, adjoint en charge de l’urbanisme.
La demande doit être formulée par courriel à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Mardi et mercredi 14h-18h
- Jeudi 9h 12h

Vos démarches

Les demandes d’autorisations d’urbanisme

Le dépôt des dossiers s’effectue soit par dépôt en main propre à la mairie, soit par pli recommandé avec demande d’avis de réception.

Le cheminement de votre dossier :

Certificat d’urbanisme

Délai d’instruction : 1 mois
Dossier à remettre en 2 exemplaires

Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration préalable

Délai d’instruction : 1 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire

Délai d’instruction :

Dossier à remettre en 5 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 Permis d’aménager          

Délai d’instruction : 3 mois.
Attention : le délai d'instruction peut être plus long. Vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

Dossier à remettre en 5 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Permis de démolir 

Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Autres informations d’urbanisme

Les informations ci-dessous sont notamment à destination des notaires
La commune de Saint-Alban est impactée par deux risques traités par deux Plans de Prévention des Risques (PPR) :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Majeurs-PPRN/PPRN-approuves-hors-PPR-Secheresse/SAINT-ALBAN

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Majeurs-PPRN/PPR-Secheresse/PPRS-cantons-de-Toulouse-8-Toulouse-9-Toulouse-14-Toulouse-15-et-Ville-de-Toulouse

La commune est couverte par un droit de préemption simple.

Il y a deux ZAC :

Saint Alban ne dispose pas de :

L’arrêté préfectoral portant création des secteurs d'information des sols (SIS) a classé une zone sur Saint Alban concernant la pollution des sols : SIS n°31SIS4027 GERLERO ET FILS.