Démarches administratives

État civil

Citoyenneté

Autres démarches

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Conditions
Le Maire est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l’un de ses administrés.
Le document doit être en français, non injurieux, ni contraire à l’ordre public

Où s’adresser ?

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile

Pièces à fournir :

• Document à légaliser (signer au guichet devant l’agent) ;
• Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature ;
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

La démarche ne nécessite pas de rendez-vous.

Plus d’informations sur service-public.fr

La simplification administrative ne nécessite plus la production d’une copie certifiée conforme à l’original : une photocopie est admise.


Toutefois, une administration étrangère peut exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie certifiée conforme d’un diplôme français.


Où s’adresser ?
Vous devez vous adresser dans la mairie du lieu du domicile pour faire certifier le document en question.
Cette démarche est à réaliser sans rendez-vous.


Pièces à fournir :
• Documents originaux + copies
• Adresse de l’autorité étrangère destinataire.


Plus d’informations sur service-public.fr

Qui est concerné ?

L’administré souhaitant quitter la commune de Saint-Alban pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d’Outre-Mer.
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.

 

Pièces à produire

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;

Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ?
Toute personne étrangère en visite privée ou familiale sur le territoire français pour moins de 3 mois doit présenter un justificatif d’hébergement que l’on nomme « attestation d’accueil ».
Cette attestation, dont la délivrance est soumise à des conditions, est indispensable dans le cadre d’une demande de visa d’entrée en France mais les nationalités non-soumises au visa de court séjour sont également concernées.
La période indiquée sur l’attestation d’accueil devra strictement coïncider avec celle du séjour figurant sur le visa.

Cela nécessite que l’hébergeant formule sa demande d’attestation d’accueil suffisamment à l’avance, afin que l’attestation puisse parvenir au destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa.

Qui est concerné ?
L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner pour une durée n’excédant pas 3 mois (90 jours) en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.

Les personnes suivantes sont dispensées d’attestation d’accueil :
• titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
• titulaire d’un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée,
• personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions,
• personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.

Qui doit faire la demande ?
L’attestation est demandée et signée par l’hébergeant.

Quelle est la procédure ?
La délivrance d’une attestation d’accueil nécessite la comparution personnelle de l’hébergeant.
La demande par formulaire est complétée et signée sur place.
Elle est soumise à des conditions de ressources et de logement.
L’hébergeant doit s’engager à prendre en charge, pendant toute la durée de validité du visa, les frais de séjour de l’hébergé au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas.

Une assurance médicale doit obligatoirement être souscrite pour la durée du séjour. Celle-ci doit couvrir des dépenses hospitalières pouvant s’élever à 30 000€ au minimum. L’attestation d’accueil précise si c’est la personne qui accueille ou la personne hébergée qui souscrit cette assurance.

Délai d’instruction de la demande 1 mois maximum.

En cas d’avis favorable du Maire, l’attestation d’accueil validée est délivrée à la personne demandeuse qui doit se présenter à la Mairie. L’attestation validée doit être ensuite transmise par l’hébergeant signataire à la personne étrangère accueillie.

Si les conditions de ressources et de logement ne sont pas remplies, la demande d’attestation d’accueil est irrecevable.
Le rejet d’un dossier ne peut pas donner lieu au remboursement du timbre fiscal dématérialisé de 30 euros.

Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir pour votre demande d’attestation d’accueil 
• Attestation d’engagement de prise en charge ;

Plus d’informations sur service-public.fr

Permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.

 

Qui est concerné ?
Vous percevez une ou plusieurs retraites étrangères
Si vous percevez une pension d’un État signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, la caisse étrangère qui vous verse cette retraite peut vous demander périodiquement (ou ponctuellement) un certificat de vie.


Où s’adresser ?

Vous devez vous présenter à la mairie de votre lieu de résidence muni d’une pièce d’identité afin de le faire compléter.


Démarche :
Le demandeur doit se rendre au guichet de la mairie du domicile avec sa pièce d’identité.


Plus d’informations sur service-public.fr

Les registres à parapher par le maire dépendent d’une procédure qui consiste à vérifier la pagination des livres tenus par les sociétés ou les associations pendant une durée déterminée, en vue d’un éventuel contrôle.


L’agent paraphe la première et la dernière page. Le cachet de la mairie est apposé sur chacun des feuillets. Tout registre à parapher doit être remis vierge de toute inscription.

 

Où s’adresser ?

Cette démarche doit avoir lieu à la mairie du lieu de l’activité.

 

Pièces à fournir :
– Kbis de moins de 3 mois ;
– Pièce d’identité du gérant de la société.

Rendez-vous sur la page Tranquillité publique pour accéder au formulaire de déménagement.

Rendez-vous sur la page dédiée de service-public.fr

Rendez-vous sur la page dédiée de service-public.fr

Partager sur les réseaux sociaux

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn
Share on whatsapp
WhatsApp
Share on telegram
Telegram