Urbanisme

Informations générales

Permanence téléphonique

–  Mardi : 09h-12h
–  Vendredi : 09h-12h

Vous pouvez également prendre rendez-vous en ligne :

Dématérialisation

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (DIA, PC, DP, CU, PD et PA) sont à effectuer en ligne sur la plateforme de Toulouse Métropole, qui instruit les dossiers pour la commune de Saint-Alban.

Accueil du public sur rendez-vous :

Avec le service urbanisme de la Commune (administré : demande de renseignements et dépôt de demande d’autorisation) :
–  Mercredi : 09h-12h
–  Jeudi :  14h-18h

Avec le service instructeur-Toulouse Métropole (administré : demande de renseignements sur le PLU) :
Jeudi (semaines paires) 09h30-12h30

Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.

 

Selon la nature, l’importance et la localisation des travaux ou aménagements, votre projet pourra soit :

– être précédé du dépôt d’une autorisation (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) ;

– être précédé du dépôt d’une déclaration préalable ;

– n’être soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme.

Cependant ces projets devront obligatoirement respecter les règles d’urbanisme.


La nature de votre projet déterminera le formulaire à remplir : les renseignements à fournir et les pièces à joindre à votre demande sont différents en fonction des caractéristiques de votre projet.

font l’objet d’un formulaire commun. Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet. Si votre projet comprend à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis et utiliser un seul formulaire.

Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (cerfa no 13409) peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements soumis à permis. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

(cerfa no 13406) doit être utilisé pour les projets de construction d’une seule maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante soumis à permis de construire. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

(cerfa no 13405) doit être utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé ou lorsque le conseil municipal du lieu où se situe le projet a institué cette obligation.
Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire permettent également de demander l’autorisation de démolir.

(cerfa no 13404) doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis (pour les extensions d’une construction existante de moins de 40 m² ou les locaux attenants. Pour les annexes de moins de 20 m², pour les piscines de moins de 100 m², pour les modifications de l’aspect extérieur…)

Lorsque votre projet concerne une maison individuelle existante, vous devez utiliser le formulaire de déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
(cerfa no 13703).

 

Lorsque votre projet concerne la création d’un lotissement non soumis à permis d’aménager ou une division foncière soumise à contrôle par la commune, vous devez utiliser le formulaire de déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (cerfa no 13702).

Formulaire déménagement – Occupation du domaine public

Arrêté n° 017_2018_PM du 27 Mars 2018 (Obligation de déclarer une occupation du domaine public)

Vous déménagez ou emménagez sur la commune ? Vous devez déclarez une occupation de domaine public auprès de la Police Municipale 15 jours à l’avance. Un retour vous sera fait dans les plus brefs délais.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux documents ou consulter les articles correspondants :

Consulter la Charte de l’urbanisme

 

La forte croissance démographique de la Métropole impacte la commune de Saint-Alban, qui souhaite accompagner au mieux son développement :

  • En confortant le développement d’un centre-ville attractif et vivant ;
  • En limitant l’étalement urbain et préservant les quartiers résidentiels ;

 

Par un développement raisonné et maitrisé, la commune doit permettre la construction d’une centaine de logements par an dont 35% de logements sociaux.

 

Afin de limiter au mieux l’impact de l’annulation du PLUIH de Toulouse Métropole et de cadrer les échanges avec les promoteurs, la commune a souhaité rédiger et appliquer une charte de l’urbanisme afin de demander aux porteurs de projets importants de s’engager dans une démarche d’échanges et de co-construction.

Procédure AVP

Afin de cadrer les relations avec les promoteurs et être efficient dans la démarche de projet, après un premier échange en maire, les porteurs de projets sont invités à remettre pour instruction par les services de la commune et de Toulouse Métropole un dossier d’Avant Projet sur la base des documents ci-dessous.

 

Partager sur les réseaux sociaux

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn
Share on whatsapp
WhatsApp
Share on telegram
Telegram