Ville de Saint Alban

Dispositif exceptionnel de participation à la prise en charge des dommages causés par l'épisode de sècheresse-réhydratation des sols de 2018

Pour venir en soutien aux personnes concernés par ces dégâts, propriétaires dhabitations ou de bâtiments devenus impropres à leur occupation ou voyant leur solidité copromise, et disposant d'un faible revenu de ressources, le ministère chargé du logement déploie un dispositif d'aide financière exceptionnelle.

Cette aide exceptionnelle s'adresse aux ménages qualifiés de modestes, très modestes ou dits "intermédiares" au sens des plafonds de ressources d'intervention de l'Anah (Agence Nationale de l'Habitation), pour leur résidence principale. Le montant de l'aide est plafonné à 10 000 € ou 15 000 € selon les revenus du propriétaire. Vous trouverez les plafonds dans le document joint ci-après.

Au nombre des conditions nécessaires à l'attribution de l'aide, figure une impérative, que le ou les bâtiments concernés soient situés en zone moyenne ou forte d'aléas relatifs au retrait-gonflement des argiles. Cette localisation peut être vérifiée en consultant le site

www.georisques.gouv.fr

Consulter les conditions d'attribution des aides exceptionnelle et les pièces justificatives à fournir en cliquant sur le lien ci-dessous.

Les demandes d'aide doivent être effectuées avant le 31 juillet 2021.

Modalités d'obtention des aides exceptionnelles