Le PLUIH de Toulouse Métropole s’applique sur le territoire de la commune de Saint Alban, il a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.
Organisation du service Urbanisme à partir du 11 mai
- Permanence téléphonique :
- mardi 9h-12h
- vendredi 9h-12h - Réception public sur RDV :
- lundi 14h-18h
- jeudi 14h-18h
Le port du masque est obligatoire lors des rendez-vous.
Prise de rendez-vous en ligne
Pour le dépôt des autorisations
- DP : privilégier le courrier recommandé
- Permis : en mairie sur prise de rdv le mercredi
- DIA : privilégier le courrier recommandé
Information au public
- Pour toutes demandes de renseignement concernant l’urbanisme : privilégier les demandes par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou appel téléphonique au 05 62 75 93 95
- Pour les dépôts d’autorisation : cf ci-dessus
Pour les professionnels, rendez-vous avec Monsieur Joël Lefebvre, adjoint en charge de l’urbanisme.
La demande doit être formulée par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Mardi et mercredi 14h-18h
- Jeudi 9h 12h
Vos démarches
Les demandes d’autorisations d’urbanisme
Le dépôt des dossiers s’effectue soit par dépôt en main propre à la mairie, soit par pli recommandé avec demande d’avis de réception.
Le cheminement de votre dossier :
- Qui l’enregistre ? La Commune de St Alban
- Qui instruit ? Toulouse Métropole
- Qui décide ? Le Maire de St Alban
Certificat d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme d’information (a)
Délai d’instruction : 1 mois
Dossier à remettre en 2 exemplaires
- Certificat d’urbanisme opérationnel (b)
Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Déclaration préalable
Délai d’instruction : 1 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire
Délai d’instruction :
- Maison individuelle : 2 mois
- Autres construction : 3 à 5 mois
Attention : des délais particuliers sont prévus, notamment lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation doit solliciter l’avis d’une autre autorité
Dossier à remettre en 5 exemplaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Permis d’aménager
Délai d’instruction : 3 mois.
Attention : le délai d'instruction peut être plus long. Vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
Dossier à remettre en 5 exemplaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Permis de démolir
Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Autres informations d’urbanisme
Les informations ci-dessous sont notamment à destination des notaires
La commune de Saint-Alban est impactée par deux risques traités par deux Plans de Prévention des Risques (PPR) :
- Le PPR Inondation approuvé le 9 novembre 2007
- Le PPR Sécheresse approuvé le 30 août 2005
La commune est couverte par un droit de préemption simple.
Il y a deux ZAC :
- ZAC du Terroir 1 (supprimée le 15 décembre 2016)
- ZAC du Terroir 2
Saint Alban ne dispose pas de :
- ZAD
- Droit de préemption des espaces naturels et sensibles des départements
- Zone d’environnement protégé
- Zone de captage d’eau
- Zone de rénovation urbaine
- Périmètre de résorption de l’état insalubre
- Secteur sauvegardé
- Zone d’architecture imposée
- Site ou monument historique
- PPRT (PPRT FINAGAZ abrogé le 19 octobre 2018)
- Zone de carrière
- Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus
- Taxe départementale d’espaces naturels sensibles
- Périmètre de restauration immobilière
- Plafond légal de densité
- Zone de rénovation urbaine
L’arrêté préfectoral portant création des secteurs d'information des sols (SIS) a classé une zone sur Saint Alban concernant la pollution des sols : SIS n°31SIS4027 GERLERO ET FILS.
