Ville de Saint Alban

Le PLUIH de Toulouse Métropole s’applique sur le territoire de la commune de Saint Alban, il a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

 Pour accéder au PLUIH cliquez ici

Organisation du service Urbanisme

  • Permanence téléphonique : 05 62 75 93 95
    -  Le mardi de 09h à 12h
    -  Le vendredi 09h à 12h

  • Réception du public sur rendez-vous :
    Avec le service urbanisme de la Commune (administré : demande de renseignements et dépôt de demande d'autorisation) :
    - Le mercredi de 09h à 12h
    - Le jeudi de 14h à 18h 

    - Avec le service instructeur-Toulouse Métropole (administré : demande de renseignements sur le PLUIH) : le jeudi (une semaine sur deux) de 09h30 à 12h30

 

prise de rendez-vous en ligne

 

Le port du masque est obligatoire lors des rendez-vous. 

  • Pour les opérateurs privés porteurs de projet (promoteurs, constructeurs, agences immobilières) :
    - Pour toute demande de projet un dossier COMPLET d'Avant-Projet (AVP) doit être transmis par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
    Ce dossier doit contenir les pièces que vous trouverez listés sur le document suivant : liste des piècesannexe 1
    Le délai de réponse sera de 6 semaines minimum.

 

Vos démarches

Les demandes d’autorisations d’urbanisme

Le dépôt des dossiers s’effectue soit par dépôt en main propre à la mairie, soit par pli recommandé avec demande d’avis de réception.

Le cheminement de votre dossier :

  • Qui l’enregistre ? La Commune de St Alban
  • Qui instruit ? Toulouse Métropole
  • Qui décide ? Le Maire de St Alban

Certificat d’urbanisme

  • Certificat d’urbanisme d’information (a)

Délai d’instruction : 1 mois
Dossier à remettre en 2 exemplaires

  • Certificat d’urbanisme opérationnel (b)

Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration préalable

Délai d’instruction : 1 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires
Privilégier le courrier recommandé

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire

Délai d’instruction :

  • Maison individuelle : 2 mois
  • Autres construction : 3 à 5 mois
    Attention : des délais particuliers sont prévus, notamment lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation doit solliciter l’avis d’une autre autorité

En mairie sur prise de rendez-vous le mercredi
Dossier à remettre en 5 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 Permis d’aménager 

Délai d’instruction : 3 mois.
Attention : le délai d'instruction peut être plus long. Vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

Dossier à remettre en 5 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Permis de démolir 

Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

DIA  

Privilégier le courrier recommandé

Autres informations d’urbanisme

Les informations ci-dessous sont notamment à destination des notaires
La commune de Saint-Alban est impactée par deux risques traités par deux Plans de Prévention des Risques (PPR) :

  • Le PPR Inondation approuvé le 9 novembre 2007

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Majeurs-PPRN/PPRN-approuves-hors-PPR-Secheresse/SAINT-ALBAN

  • Le PPR Sécheresse approuvé le 30 août 2005

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Majeurs-PPRN/PPR-Secheresse/PPRS-cantons-de-Toulouse-8-Toulouse-9-Toulouse-14-Toulouse-15-et-Ville-de-Toulouse

La commune est couverte par un droit de préemption simple.

Il y a deux ZAC :

  • ZAC du Terroir I
  • ZAC des Vitarelles, dite ZAC de Terroir II (supprimée le 15 décembre 2016)

Saint Alban ne dispose pas de :

  • ZAD
  • Droit de préemption des espaces naturels et sensibles des départements
  • Zone d’environnement protégé
  • Zone de captage d’eau
  • Zone de rénovation urbaine
  • Périmètre de résorption de l’état insalubre
  • Secteur sauvegardé
  • Zone d’architecture imposée
  • Site ou monument historique
  • PPRT (PPRT FINAGAZ abrogé le 19 octobre 2018)
  • Zone de carrière
  • Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus
  • Taxe départementale d’espaces naturels sensibles
  • Périmètre de restauration immobilière
  • Plafond légal de densité
  • Zone de rénovation urbaine

L’arrêté préfectoral portant création des secteurs d'information des sols (SIS) a classé une zone sur Saint Alban concernant la pollution des sols : SIS n°31SIS4027 GERLERO ET FILS.