Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019.
Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous la dernière procédure d'évolution des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) de la commune.
Pour accéder au PLU cliquez ici
Pour accéder à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Alban avec la zone d'intérêt général de Tucol cliquez ici
Organisation du service Urbanisme
- Permanence téléphonique : 05 62 75 93 95
- Le mardi de 09h à 12h
- Le vendredi 09h à 12h - Réception du public sur rendez-vous :
Avec le service urbanisme de la Commune (administré : demande de renseignements et dépôt de demande d'autorisation) :
- Le mercredi de 09h à 12h
- Le jeudi de 14h à 18h
- Avec le service instructeur-Toulouse Métropole (administré : demande de renseignements sur le PLU) : le jeudi (une semaine sur deux) de 09h30 à 12h30
Le port du masque est obligatoire lors des rendez-vous.
- Pour les opérateurs privés porteurs de projet (promoteurs, constructeurs, agences immobilières) :
- Pour toute demande de projet un dossier COMPLET d'Avant-Projet (AVP) doit être transmis par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ce dossier doit contenir les pièces que vous trouverez listés sur le document suivant : liste des pièces ; annexe 1
Le délai de réponse sera de 6 semaines minimum.
Vos démarches
Les demandes d’autorisations d’urbanisme
Le dépôt des dossiers s’effectue soit par dépôt en main propre à la mairie, soit par pli recommandé avec demande d’avis de réception.
Le cheminement de votre dossier :
- Qui l’enregistre ? La Commune de St Alban
- Qui instruit ? Toulouse Métropole
- Qui décide ? Le Maire de St Alban
Certificat d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme d’information (a)
Délai d’instruction : 1 mois
Dossier à remettre en 2 exemplaires
- Certificat d’urbanisme opérationnel (b)
Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Déclaration préalable
Délai d’instruction : 1 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires
Privilégier le courrier recommandé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire
Délai d’instruction :
- Maison individuelle : 2 mois
- Autres construction : 3 à 5 mois
Attention : des délais particuliers sont prévus, notamment lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation doit solliciter l’avis d’une autre autorité
En mairie sur prise de rendez-vous le mercredi
Dossier à remettre en 5 exemplaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Permis d’aménager
Délai d’instruction : 3 mois.
Attention : le délai d'instruction peut être plus long. Vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
Dossier à remettre en 5 exemplaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Permis de démolir
Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à remettre en 4 exemplaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
DIA
Privilégier le courrier recommandé
Autres informations d’urbanisme
Les informations ci-dessous sont notamment à destination des notaires
La commune de Saint-Alban est impactée par deux risques traités par deux Plans de Prévention des Risques (PPR) :
- Le PPR Inondation approuvé le 9 novembre 2007
- Le PPR Sécheresse approuvé le 30 août 2005
La commune est couverte par un droit de préemption simple.
Il y a deux ZAC :
- ZAC du Terroir I
- ZAC des Vitarelles, dite ZAC de Terroir II (supprimée le 15 décembre 2016)
Saint Alban ne dispose pas de :
- ZAD
- Droit de préemption des espaces naturels et sensibles des départements
- Zone d’environnement protégé
- Zone de captage d’eau
- Zone de rénovation urbaine
- Périmètre de résorption de l’état insalubre
- Secteur sauvegardé
- Zone d’architecture imposée
- Site ou monument historique
- PPRT (PPRT FINAGAZ abrogé le 19 octobre 2018)
- Zone de carrière
- Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus
- Taxe départementale d’espaces naturels sensibles
- Périmètre de restauration immobilière
- Plafond légal de densité
- Zone de rénovation urbaine
L’arrêté préfectoral portant création des secteurs d'information des sols (SIS) a classé une zone sur Saint-Alban concernant la pollution des sols : SIS n°31SIS4027 GERLERO ET FILS.
